Conditions générales
1. INFORMATION GÉNÉRALE
Les termes et conditions énoncés ci-dessous (ci-après dénommés les "Conditions Générales") régissent l'accès, l'inscription, la navigation, le téléchargement et l'utilisation de chacune des pages web localisables sous le domaine www.thefarm-restaurant.com et de leurs sous-domaines et sous-répertoires respectifs (ci-après dénommés le "Site Web" ou les "Sites Web"), ces domaines étant la propriété de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL. Ces Conditions Générales régissent également l'accès, le téléchargement et l'utilisation de toute autre information, texte, graphique, photos, images, musique, sons, applications informatiques ou comptes sur des plateformes sociales créés, conçus, promus ou diffusés par HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL et auxquels on peut accéder depuis le Site Web ou depuis tout autre site web ou application informatique (ci-après dénommés les "Contenus").
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL (ci-après la "SOCIÉTÉ") met à la disposition de ses utilisateurs les informations d'immatriculation suivantes du titulaire du Site Web et/ou des Contenus:
Dénomination Sociale: HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL
Siège Social: C/CAN GORDI 1. 08403 GRANOLLERS. BARCELONA
NIF: B55138770
E-Mail: H5258@accor.com
Site Web: www.thefarm-restaurant.com
Contact : vous pouvez contacter HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL par courrier ordinaire à l'adresse du siège social ou au service juridique de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL : rue Can Gordi 1 08403 Granollers Barcelona ; ou par courrier électronique à l'adresse suivante : B55138770@accor.com.
EN ACCÉDANT, EN VISUALISANT OU EN UTILISANT LES MATÉRIAUX OU SERVICES ACCESSIBLES SUR OU VIA LE "SITE WEB" OU LES "CONTENUS" ACCESSIBLES SUR OU VIA LE "SITE WEB" OU D'AUTRES SITES WEB OU APPLICATIONS INFORMATIQUES, L'UTILISATEUR DÉCLARE COMPRENDRE ET ACCEPTER CES "CONDITIONS GÉNÉRALES" COMME ÉQUIVALENT LÉGAL D'UN DOCUMENT SIGNÉ ÉCRIT ET CONTRAIGNANT.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU "SITE WEB" ET DES "CONTENUS"
L'accès et l'utilisation du Site Web de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ainsi que l'accès et l'utilisation des Contenus seront soumis aux présentes Conditions Générales. L'utilisation de tout site web appartenant à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou des Contenus confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'utilisateur de toutes les Conditions Générales en vigueur à chaque fois que l'utilisateur y accède. HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Nous vous suggérons de les consulter fréquemment pour être informé de leur portée et de toute modification qui aurait été apportée. En accédant aux Sites Web et/ou aux Contenus appartenant à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL après la publication de l'avis de ces modifications, altérations ou mises à jour, vous acceptez de vous conformer aux nouvelles conditions. L'utilisateur est conscient que l'accès et l'utilisation du Site Web et/ou des Contenus se font sous sa seule et entière responsabilité.
Certains services des Sites Web de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL et/ou certains Contenus peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales (ci-après dénommées les "Conditions Particulières"), et qui doivent être acceptés par l'utilisateur avant la prestation du service correspondant. La fourniture du service à la demande de l'utilisateur implique l'acceptation expresse des Conditions Particulières qui s'appliquent. Dans l'expression "Site Web", sont inclus, à titre énonciatif mais non limitatif, tous les contenus, données, graphiques, textes, logos, marques, logiciels, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, expressions et informations et autres inclus dans celui-ci, et, en général, toutes les créations exprimées par tout moyen ou support, tangible ou intangible, indépendamment de leur susceptibilité ou non d'appartenance intellectuelle conformément au Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle espagnole.
L'utilisateur utilisera les services et les matériaux disponibles sur le Site Web ainsi que les Contenus exclusivement à des fins privées, excluant toute utilisation différente, et excluant spécifiquement toute utilisation à des fins lucratives ou bénéficiant directement ou indirectement à l'utilisateur ou à des tiers.
Les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières (parmi lesquelles figurent les Bases de Promotions Spéciales, les Bases de Concours, les "Porras", les Règles particulières pour certains services, etc.) qui peuvent s'appliquer avec préavis dans des cas spécifiques, sont expressément acceptées et sans réserve par l'utilisateur simplement en accédant au Site Web, en utilisant de quelque manière que ce soit les matériaux et services du Site Web et/ou en accédant ou en utilisant de quelque manière que ce soit les Contenus et/ou en participant à des promotions ou des concours. Lorsque l'accès et l'utilisation de certains matériaux et/ou services du Site Web et/ou des Contenus sont soumis à des Conditions Particulières, ces Conditions Particulières seront préalablement portées à la connaissance de l'utilisateur et, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les Conditions Générales ici recueillies. L'accès et l'utilisation de ces matériaux ou services soumis à des Conditions Particulières impliqueront, par conséquent, l'adhésion pleine et entière aux Conditions Particulières qui les régissent dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, ces Conditions Particulières étant automatiquement incorporées aux présentes Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières, les termes convenus dans les Conditions Particulières prévaudront toujours, uniquement en ce qui concerne les dispositions incompatibles et uniquement pour ces matériaux ou services du Site Web et/ou des Contenus soumis à cette réglementation spécifique.
HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL peut modifier de manière unilatérale et sans préavis la prestation, la configuration, le contenu et les services du Site Web et des Contenus, ainsi que ses Conditions Générales. Si ces Conditions Générales étaient remplacées en tout ou en partie, ces nouvelles conditions générales ou, le cas échéant, les conditions particulières, seront réputées acceptées de manière identique à celle exposée. Cependant, l'utilisateur du Site Web et/ou des Contenus doit accéder à ces Conditions Générales et aux Conditions Particulières des services du Site Web et/ou des Contenus qu'il utilise périodiquement pour être informé de leur mise à jour, le cas échéant.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions Générales ou les Conditions Particulières, l'utilisateur doit s'abstenir d'accéder au Site Web et/ou aux Contenus ou, s'il y a accédé, de les quitter. L'utilisateur doit mettre en place les mesures de sécurité techniques appropriées pour éviter les actions indésirables sur son système d'information, ses fichiers et ses équipements informatiques utilisés pour accéder à Internet et, en particulier, au Site Web et/ou aux Contenus, en étant conscient que Internet n'est pas un moyen totalement sécurisé. Les coûts d'accès téléphonique ou d'autres frais nécessaires pour accéder au Site Web et/ou aux Contenus seront exclusivement à la charge de l'utilisateur.
En général, les services et les matériaux offerts par le biais du Site Web et/ou des Contenus seront disponibles en espagnol, la HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL pouvant discrétionnairement présenter ces services et matériaux également dans d'autres langues.
3. MINEURS
L'accès, l'inscription, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement de matériaux et/ou l'utilisation des services de tout Site Web et/ou Contenus de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL par des mineurs (âgés de moins de 18 ans) sont strictement interdits. L'utilisateur, par le biais de l'inscription, déclare de manière responsable et garantit qu'il a au moins 18 ans. Étant donné que la législation en vigueur interdit la publicité, la vente, la consommation et la fourniture d'alcool aux personnes de moins de 18 ans, le Site Web et/ou les Contenus de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL sont réservés uniquement aux personnes majeures. Cependant, HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ne peut pas vérifier l'exactitude des données fournies, et ne sera pas responsable des personnes mineures accédant au Site Web et/ou aux Contenus de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL en violation de cette condition d'accès. HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL recommande aux parents, tuteurs ou représentants légaux de surveiller ou de prendre les précautions appropriées lors de la navigation des mineurs sur Internet, et d'établir des filtres sur les informations et les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder ou non.
4. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR L'UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES CONTENUS
L'utilisateur ne pourra en aucun cas modifier ou supprimer les données d'identification de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL. L'utilisateur ne pourra accéder aux services et aux matériaux du Site Web et/ou aux Contenus que par les moyens ou procédures mis à sa disposition sur le Site Web et/ou dans les Contenus, ou couramment utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle/industrielle, ou ne causent aucun dommage au Site Web et/ou aux Contenus, à leurs informations ou aux services offerts. L'utilisateur s'engage à utiliser les services, les informations et les matériaux du Site Web et/ou des Contenus de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL conformément à la loi et à ces Conditions Générales. En aucun cas, l'utilisation du Site Web et/ou des Contenus par l'utilisateur ne pourra violer la législation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public, et l'utilisateur devra toujours faire un usage correct et licite des services, des informations et des matériaux du Site Web et/ou des Contenus.
L'utilisateur peut:
Accéder et naviguer gratuitement, sans nécessité d'autorisation préalable, aux matériaux et services du Site Web et/ou aux Contenus, sans préjudice de l'exigence d'une inscription préalable et/ou de l'acceptation de Conditions Particulières concernant certains services et contenus spécifiques, comme déterminé dans ces Conditions Générales ou, le cas échéant, dans les Conditions Particulières de ces services.
Utiliser les services et les matériaux du Site Web et/ou des Contenus à des fins exclusivement personnelles.
L'utilisateur ne peut en aucun cas effectuer les activités suivantes:
a) Diffuser des contenus ou des propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique, obscène, diffamatoire ou incitant ou favorisant la commission d'actes criminels, violents, dégradants ou discriminatoires en raison de l'âge, du sexe, de la religion ou des croyances; ou faire, promouvoir ou inciter directement ou indirectement à l'apologie du terrorisme ou être contraire aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux et libertés d'autrui, à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ou ayant des fins préjudiciables pouvant porter atteinte, endommager ou entraver de quelque manière que ce soit, l'accès à ceux-ci, au détriment de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou de tiers.
b) Effectuer des actes contraires aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs titulaires légitimes.
c) Causer des dommages aux systèmes informatiques de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, du code ou des logiciels nuisibles ou tout autre type de systèmes pouvant causer des dommages ou des altérations aux systèmes informatiques, ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles par le biais des matériaux ou services du Site Web et/ou des Contenus, ou aux systèmes d'information, fichiers et équipements informatiques des utilisateurs de ceux-ci, ou un accès non autorisé à tout matériel et service du Site Web et/ou des Contenus.
d) Transmettre de la publicité par tout moyen et, en particulier, par l'envoi de messages électroniques, lorsque l'envoi de publicité n'a pas été sollicité ou autorisé par le destinataire.
e) Utiliser le Site Web et/ou les Contenus, en totalité ou en partie, pour promouvoir, vendre, contracter, divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l'autorisation préalable et écrite de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, ou inclure des liens hypertextes sur ses pages web privées ou commerciales vers le Site Web et/ou les Contenus, sauf autorisation expresse de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL.
f) Utiliser les services et les matériaux offerts par le biais du Site Web et/ou des Contenus de manière contraire aux Conditions Générales et/ou aux Conditions Particulières régissant l'utilisation d'un service et/ou d'un contenu particulier, et au détriment ou en violation des droits des autres utilisateurs.
g) Supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositifs de protection ou d'identification de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou de ses titulaires légitimes qui peuvent être inclus dans le Site Web et/ou les Contenus, ou les symboles, logos ou marques que HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou les tiers titulaires légitimes des droits incorporent à leurs créations et qui peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
h) Inclure, sans autorisation préalable et écrite de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, sur des pages web et/ou des applications de responsabilité ou propriété de l'utilisateur ou de tiers non autorisés, des "métatags" correspondant à des marques, des logos, des noms commerciaux ou des signes distinctifs appartenant à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, ou utiliser des marques, des logos, des noms commerciaux, ou tout autre signe distinctif soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sans l'autorisation préalable et écrite de son titulaire légitime.
i) Inclure sur un site web et/ou des applications de sa responsabilité ou propriété un hyperlien générant une fenêtre ou une session du logiciel de navigation utilisé par un utilisateur de son site web, incluant des marques, des noms commerciaux ou des signes distinctifs de sa propriété et à travers lequel le Site Web et/ou les Contenus sont affichés.
L'utilisateur répondra envers HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, ou envers des tiers, de tout dommage et préjudice de toute nature qui pourrait être causé suite à la non-exécution ou à l'inobservation, directe ou indirecte, des présentes Conditions Générales. HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL veillera en tout temps au respect de l'ordre juridique en vigueur et se réserve le droit de refuser discrétionnairement, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, l'accès de tout utilisateur au Site Web et/ou aux Contenus, lorsqu'une ou plusieurs des circonstances décrites dans la présente clause surviennent.
5. IDENTIFIANTS D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE
HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL se réserve le droit de demander l'inscription des utilisateurs pour l'accès à certains services ou informations du Site Web et/ou des Contenus, pour lesquels le choix d'un mot de passe permettant l'identification personnelle de l'utilisateur ("nom" et "mot de passe") sera demandé. L'identifiant de l'utilisateur, une fois son profil créé, sera unique pour toutes les plateformes de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL et les sociétés associées à celle-ci. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'inscription unique des utilisateurs dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
Les clés d'accès attribuées seront personnelles et non transférables, leur cession, même temporaire, à des tiers n'est pas autorisée. Dans ce sens, l'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et à maintenir secret le/les mot(s) de passe et le/les nom(s) d'utilisateur attribué(s), le cas échéant, pour accéder au Site Web et/ou aux Contenus. Dans le cas où l'utilisateur serait informé ou suspecterait la perte, le vol ou l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra informer HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL dans les plus brefs délais. L'utilisateur sera responsable des frais et des dommages causés par l'accès et l'utilisation du Site Web et/ou des Contenus par tout tiers utilisant le(s) mot(s) de passe et le/les nom(s) d'utilisateur de l'utilisateur en raison d'une utilisation non diligente ou de leur perte par l'utilisateur.
6. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA PARTICIPATION AUX CONCOURS ET TIRAGES AU SORT
Procédure d'inscription:
Si un utilisateur décide de s'inscrire pour participer aux concours, tirages au sort, promotions et autres services spéciaux que HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL peut proposer sur son Site Web, il lui sera demandé de remplir des formulaires spécifiques dans chaque cas, en remplissant au moins les champs indiqués comme obligatoires pour la réalisation des objectifs et finalités auxquels ce service particulier est destiné. Une fois le formulaire correctement rempli, un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
Il incombe à l'utilisateur de veiller à ce que toutes les informations fournies lors de la participation à ces services (concours, tirages au sort, promotions spéciales, etc.) soient véridiques et à jour.
Les données à fournir obligatoirement sont spécifiées dans le formulaire lui-même, et le refus de les fournir signifiera que l'utilisateur ne pourra pas s'inscrire en tant que participant.
Une fois l'inscription réalisée et après le remplissage du formulaire initial, il peut être demandé de fournir des informations supplémentaires, et il est garanti que, pour le traitement de toutes les données personnelles fournies, HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL respecte toutes les exigences établies par la Loi organique sur la protection des données (LOPD) et la législation complémentaire, comme indiqué dans la section Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Les règles de participation aux concours, tirages au sort et autres promotions spéciales et services spécifiques seront établies dans les Bases et Règles spécifiques pour chacun d'entre eux.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les matériaux et informations du Site Web et/ou des Contenus de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL sont soumis à la législation en vigueur sur la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle. Les droits sur les matériaux et autres éléments présentés sur le Site Web et/ou dans les Contenus (y compris, à titre exemplatif et non limitatif, dessins, textes, graphiques, photographies, audio, vidéo, logiciels, signes distinctifs, etc.) appartiennent à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou, le cas échéant, à des tiers ayant consenti à leur cession à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL. De même, les logos, noms commerciaux, domaines et marques appartenant à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL.
Les matériaux et informations que l'utilisateur pourrait fournir sur le Site Web et/ou les Contenus de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL (photographie, audio, vidéo, etc.) doivent respecter les droits d'image et de propriété intellectuelle (le cas échéant), l'utilisateur étant le seul responsable de toute réclamation pouvant être formulée à l'encontre de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL en raison de l'utilisation et de la diffusion de ces matériaux et informations.
L'accès, la navigation, l'utilisation, la localisation et/ou le téléchargement de matériaux et/ou l'utilisation de services du Site Web et/ou des Contenus par l'utilisateur ne seront en aucun cas considérés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation strictement personnel et privé, exclusivement dans le but de profiter des prestations du service, son utilisation à des fins lucratives ou commerciales étant strictement interdite.
Par conséquent, il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler l'avis de droits d'auteur ("copyright") et tout autre élément d'identification des droits de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou de leurs titulaires respectifs incorporés aux contenus et/ou services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information et/ou d'identification pouvant y être inclus.
En particulier, l'utilisation de tout matériel ou élément du Site Web et/ou des Contenus pour les inclure, en tout ou en partie, sur d'autres sites web extérieurs au Site Web et/ou aux Contenus sans l'autorisation préalable et écrite des titulaires du Site Web est strictement interdite.
Les références aux noms et marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu'ils soient la propriété de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou de tiers, impliquent l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou de leurs légitimes propriétaires. À aucun moment, sauf déclaration expresse, l'accès ou l'utilisation du Site Web et/ou des Contenus ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs inclus et protégés par la loi.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés, et il est strictement interdit de modifier, fixer, copier, réutiliser, exploiter de quelque manière que ce soit, reproduire, transformer, doubler, sous-titrer, céder, vendre, louer, prêter, communiquer publiquement ou permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, effectuer des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des contenus, éléments, matériaux, informations et produits, inclus dans le Site Web et/ou les Contenus à des fins publiques ou commerciales, ainsi que de les inclure sur un autre site web différent, sans l'autorisation expresse et écrite de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
Si l'acte ou l'omission, coupable ou négligent, directement ou indirectement imputable à l'utilisateur du Site Web et/ou des Contenus entraîne la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou de tiers, et cause des dommages, pertes, obligations solidaires, dépenses de toute nature, sanctions, mesures coercitives, amendes et autres sommes découlant de toute réclamation, demande, action, procès ou procédure, qu'ils soient civils, pénaux ou administratifs, HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL aura le droit d'engager des poursuites contre ledit utilisateur et de lui réclamer toutes les sommes indemnitaires, dommages et préjudices causés. Les réclamations de l'utilisateur liées à d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle en relation avec le Site Web et/ou les Contenus doivent être adressées au Département de Conseil Juridique de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, situé à Calle Can Gordi 1, 08403 Granollers, Barcelone.
8. INFORMATIONS ET ÉLÉMENTS DU SITE WEB ET/OU DES CONTENUS
a) Informations sur l'entreprise HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL
L'utilisateur reconnaît et accepte que toutes les données relatives à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ou aux entreprises constituant ledit groupe économique, d'ordre économique, financier et/ou stratégique (ci-après dénommées "Informations sur l'entreprise"), sont fournies à titre informatif uniquement. Les Informations sur l'entreprise ont été obtenues de sources fiables, mais malgré les mesures raisonnables prises pour garantir que ces informations sont véridiques, réelles et peuvent montrer les résultats commerciaux de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, il n'affirme ni ne garantit qu'elles sont exactes, complètes ou à jour, et ne devraient pas être utilisées de manière absolue.
b) Informations fournies ou publiées par les utilisateurs et/ou des tiers
Le Site Web et/ou les Contenus peuvent inclure des informations ou des contenus fournis par des sources autres que HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, y compris des informations fournies par les utilisateurs du Site Web et/ou des Contenus eux-mêmes. HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ne garantit pas, et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la précision de ces informations et/ou contenus, y compris les cas prévus à la section 4 concernant "La responsabilité de l'utilisateur pour l'utilisation et le contenu".
L'utilisateur ne peut pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site Web et/ou les Contenus tout contenu ou matériau qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni en général tout contenu pour lequel, conformément à la loi, il n'a pas le droit de reproduire, distribuer, adapter, copier, fixer ou le mettre à disposition de tiers. Les informations, éléments ou contenus reçus par l'utilisateur sur le Site Web et/ou à travers les Contenus sont ceux reçus par tous moyens, que ce soient des commentaires, des suggestions ou des idées, même ceux contenant des vidéos, des textes, des photographies, des images, des sons, des logiciels, etc. Un tel contenu sera considéré comme cédé à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL à titre gratuit, pour le temps maximum autorisé et dans le monde entier, et pourra être utilisé par HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL dans les limites établies par la réglementation applicable, sans aucune obligation de confidentialité concernant ce contenu ou ces informations. Cette cession comprend une autorisation pour l'utilisation de l'image de l'utilisateur, sans rémunération, lorsque le contenu, sous quelque support ou format que ce soit, contient l'image de l'utilisateur, à des fins commerciales de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL. Il est strictement interdit aux utilisateurs d'envoyer des informations qui ne peuvent pas être traitées de cette manière ou qui contiennent des éléments ou des contenus appartenant à des tiers sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de les utiliser.
En raison de la grande quantité de matériel qui peut être hébergé sur le Site Web et/ou les Contenus, il est impossible pour HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL de vérifier l'originalité ou la non-violation des droits de tiers sur le contenu fourni par l'utilisateur, l'utilisateur étant seul responsable de toute violation qui pourrait éventuellement survenir en raison de la fourniture dudit contenu.
HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL peut modifier les matériaux fournis par les utilisateurs pour les adapter aux besoins de format du Site Web et/ou des Contenus.
Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales, lorsque la publication du contenu par l'utilisateur résulte de sa participation à un concours ou à une promotion spécifique, ou, le cas échéant, à des services spécifiques du Site Web et/ou des Contenus, les Conditions Spécifiques établies dans chaque cas dans les bases réglementaires du concours ou de la promotion et/ou les politiques spécifiques d'utilisation du service Web s'appliqueront, ces Conditions Générales étant complémentaires des précédentes.
0. LIENS OU HYPERLIENS VERS LE SITE WEB ET/OU LES CONTENUS
Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens ou des hyperliens depuis leurs propres sites web vers le site web et/ou les contenus de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL doivent respecter les conditions suivantes, et l'ignorance de celles-ci n'exemptera pas les utilisateurs des responsabilités découlant de leur non-respect :
a) Le lien ou l'hyperlien sera uniquement lié à la "page d'accueil" ou à la page principale du site web, mais ne pourra pas la reproduire de quelque manière que ce soit ("inline", "liens", "liens profonds", "navigateur" ou "environnement de bordure", copie de texte, graphiques, etc.).
b) Il est interdit, conformément à la législation applicable à tout moment, d'établir des "cadres" ou des cadres de tout type qui entourent le site web et/ou les contenus ou permettent l'affichage d'une partie ou de la totalité du site web et/ou des contenus via des adresses Internet différentes de celles du site web et/ou des contenus, et, en tout cas, lorsqu'ils permettent l'affichage d'éléments du site web et/ou des contenus avec du contenu non lié au site web et/ou aux contenus d'une manière qui :
(i) induit ou est susceptible d'induire les utilisateurs en erreur sur la véritable origine des éléments affichés ou des services utilisés ;
(ii) constitue un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ;
(iii) sert à tirer parti de la réputation et du prestige de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ; ou,
(iv) d'une autre manière, est interdit par la législation en vigueur.
c) Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte sur HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, ses employés, clients, ou la qualité des services qu'il fournit ne sera faite depuis la page et/ou l'application qui introduit le lien.
d) En aucun cas, il ne sera indiqué ou sous-entendu sur la page et/ou l'application où se trouve le lien que HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL a donné son consentement pour l'insertion du lien ou parraine, collabore, vérifie, ou supervise autrement les services de l'expéditeur.
e) L'utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL sur la page de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL, et, dans ces cas, un lien direct vers le site web et/ou les contenus est autorisé sous la forme établie dans cette clause.
f) La page et/ou l'application qui établit le lien ou l'hyperlien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas avoir ou lier à son propre contenu ou au contenu de tiers qui :
(i) est illégal, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs (y compris, par exemple et sans limitation, le contenu pornographique, violent, raciste, etc.) ;
(ii) induit ou peut induire l'utilisateur en erreur sur la croyance erronée que HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l'expéditeur ;
(iii) est inapproprié ou n'est pas pertinent pour l'activité de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL compte tenu du lieu, du contenu et du thème du site web et/ou de l'application de l'expéditeur.
g) L'autorisation d'insérer un lien ou un hyperlien ne présume en aucun cas du consentement de reproduire les aspects visuels et fonctionnels ("look and feel") de tout site web et/ou contenu de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL. En particulier, l'autorisation pour l'insertion de liens hypertextes vers le site web et/ou les contenus sera conditionnée au respect de la dignité humaine et de la liberté. Le site web où est établi le lien hypertexte ne contiendra pas d'informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et ne contiendra pas de contenus contraires aux droits de tiers.
h) L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL et le propriétaire du site web et/ou de l'application où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL du contenu ou des services offerts là-bas pour un usage public.
HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL peut demander, à tout moment et sans avoir besoin de fournir les motifs d'une telle demande, la suppression de tout lien ou hyperlien vers le site web et/ou les contenus, et la personne responsable du site web et/ou de l'application publiant le lien est tenue de procéder immédiatement à sa suppression.
UTILISATION DE COOKIES
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c) Pour des actions intentionnelles ou négligentes de l'utilisateur ou ayant leur origine dans la force majeure et toutes les autres qui échappent au contrôle de HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL.
d) Pour des attaques de soi-disant "pirates informatiques" ou de tiers spécialisés sur la sécurité ou l'intégrité du système informatique, à condition que HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ait pris toutes les mesures de sécurité existantes selon ses possibilités techniques.
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