Avis juridique

Dans le but de respecter l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

Dénomination Sociale: HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL
Siège Social: C/CAN GORDI 1. 08403 GRANOLLERS. BARCELONA
NIF: B55138770
E-Mail: H5258@accor.com
Site Web: www.thefarm-restaurant.com

1. OBJET

HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régule l'utilisation du site web www.thefarm-restaurant.com, dans le but de se conformer aux obligations énoncées par la Loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation du site.

Par le biais du site web, HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur) et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement cet Avis Légal chaque fois que vous accédez au site web, car celui-ci peut être modifié, le prestataire se réservant le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur la page web du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web

La fourniture de services par HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des produits et services fournis par le prestataire via le site web sont soumis au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales de contrat.

2.2. Inscription des utilisateurs

En règle générale, la fourniture de services n'exige pas la souscription préalable ou l'inscription des utilisateurs. Cependant, HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL conditionne l'utilisation de certains services à l'achèvement préalable de l'inscription correspondante de l'utilisateur. Cette inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée dans la section du service.

2.3. Véracité de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires pour la souscription des services. Il incombe à l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL constamment à jour afin qu'elles correspondent en tout temps à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Les utilisateurs mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour utiliser les services, ces derniers étant les responsables ultimes de tous les actes commis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers, de sorte que s'ils accèdent à un contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, doivent être établis sur leurs ordinateurs pour limiter les contenus disponibles, et bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d'une utilisation correcte du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale d'équipements informatiques ou de documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;
induise, incite ou promeuve des actions illégales, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public;
induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition;
soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale ou à l'image des personnes;
porte de quelque manière préjudice à la crédibilité du prêteur ou de tiers; et
constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Ce site web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prêteur n'écarte pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui pourraient rendre l'accès au site web impossible.

HOTEL ECONOMIQUE CATALUNYA SL ne garantit ni n'assume, en aucun cas, les dommages de toute nature pouvant découler de l'indisponibilité, de la maintenance et du fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables aux contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis Légal et aux conditions d'utilisation ; ou de l'absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers à la disposition des utilisateurs de notre site web.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages résultant de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4. COOKIES

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5. ENLACES (LINKS)

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prêteur est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l'autorisation écrite préalable du prêteur. Tout usage non autorisé préalablement par le prêteur sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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